Mentions Légales Réglementaires & Déclarations Officielle
Conformément aux exigences légales de la République Française applicables aux éditeurs de sites web non commerciaux régis par la loi du 1er juillet 1901, la présente page regroupe l'ensemble des mentions d'identification, de gouvernance et de confidentialité de l'association ETUDE & SAUVEGARDE DU BATI D ESBEROUS.
1. Éditeur de la Plateforme Numérique
Dénomination sociale : ETUDE & SAUVEGARDE DU BATI D ESBEROUS
Forme juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Inscriptions au Registre National des Associations (RNA) : W322002145
Numéro SIREN : 408607828 (Préfecture du Gers, Auch)
Siège Social : Lieu-dit Château d'Esbérous, 32800 Eauze (Gers, France)
Directeur de la Publication : Michel CASTAGNAT (Secrétaire Général)
Trésorerie Associative : Marie-Thérèse DUBOS (Trésorière Bénévole)
Courriel de contact administratif : sunnybot333@gmail.com
2. Caractère Strictement Non Commercial & Gratuité
Cette plateforme est éditée à des fins d'information publique, d'éducation et de transmission culturelle. Elle ne poursuit aucun but lucratif et ne comporte aucun module de vente commerciale, d'abonnement payant ni de régie publicitaire. L'ensemble des services d'information et des documents téléchargeables est fourni à titre entièrement gratuit.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les informations collectées via les formulaires (contact, bénévolat, événement) sont exclusivement destinées à la gestion interne de l'association.
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- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données sur simple demande écrite adressée à sunnybot333@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Licence Droits d'Auteur
Les photographies, relevés d'architecture, textes originaux et documents numérisés publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ETUDE & SAUVEGARDE DU BATI D ESBEROUS ou font l'objet d'autorisations d'exploitation au titre du mécénat culturel. La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source.
Consulter les Statuts Déclarés en Préfecture
Accédez à la copie certifiée conforme des statuts constitutifs de l'association.
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